Règlement intérieur

La pension des p'tits poilus

Horaires d’admission et de sortie des chiens :

Du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

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Pas d’arrivée ni de départ le dimanche et les jours fériés, la pension est fermée à la clientèle.

Pour toute entrée ou sortie hors des heures d’ouverture, un supplément de 20 euros sera facturé.

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Le contrat présent est rédigé conformément à l’article 8 du décret 2004-416 de la Convention européenne sur le respect de la condition animale.

Tout séjour doit faire l’objet d’une réservation qui ne sera effective qu’après une Pré visite sous réserve de places disponibles. Afin de bloquer la réservation suite à la pré-visite un acompte vous sera demandées (50 % du montant total) cette somme sera perdue en cas de désistement.

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Pendant les vacances scolaires de la zone B, il sera demandé le règlement de la somme due pour la totalité du séjour. En cas d’annulation le règlement ne sera pas restitué sauf en cas de force majeur concernant l’animal.

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Le contrat de pension signé devra être remis avec l’acompte ou la totalité du séjour selon la période pour toute confirmation de réservation avec la fiche de renseignements dûment remplie.

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La totalité du séjour est dû, même en cas d’arrivée repoussée ou de départ anticipée de votre chien.

Le solde de la pension est à régler le jour de l’arrivée (Hors vacances scolaire zone B solde a réglé lors de la réservation).

Pour une bonne organisation des arrivées et départs et afin de ne pas surcharger la pension, le nombre de place étant limité, le jour de l’arrivée est facturé quel que soit l’heure d’arrivée. Le jour du départ n’est pas facturé en cas de récupération avant 10h mais est dû en cas de départ après 10h.

Le carnet de santé et la carte d’identification seront remis systématiquement à la pension le jour de l’arrivée.

Si un chien suit un traitement médical (traitement léger délivré sur ordonnance), les soins lui seront donnés gratuitement. Dans ce cas, une ordonnance obligatoire sera conservée à la pension pour la durée du séjour.

Ne sont admis que les chiens identifiés, à jour des vaccinations suivantes : maladie de Carré, parvovirose, para-influenza, leptospirose, hépatite de rubarth, toux du chenil complète. La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais pas obligatoire.

Le propriétaire doit avertir la pension des éventuels problèmes caractériels propres à son animal. Tout chien agressif ou ayant eu des signes d'agressivité dans le passé n'est pas accepté, merci de ne pas mentir pour la sécurité de tous. Les chiens catégorisés ne sont pas acceptés par la pension.

De plus, le propriétaire devra remplir la fiche de renseignements en respectant une exigence de bonne foi.

La pension ne sera pas responsable en cas de manquement d’information du propriétaire.

La pension n’accepte pas les chiennes en chaleur, cependant si la ou les chiennes devaient avoir leurs chaleurs durant le séjour, la pension décline toutes responsabilités sur les suites éventuelles qui pourraient en résulter et de surcroît, se réserver le droit de prendre toutes dispositions (isolement) afin d'éviter toutes perturbations dans la pension.

Le chien doit être obligatoirement traité contre les puces, les tiques et vermifugé. Si je constatais la présence de parasites, je me réserve le droit de refuser l'animal ou de l'amener chez le vétérinaire pour faire le nécessaire et ce à la charge du propriétaire.

Le propriétaire s'engage également à signaler tout problème de santé de l'animal survenant avant le début du séjour. Le cas échéant, seuls les animaux n'étant pas contagieux seront acceptés en pension. Un certificat médical de non-contagion émis par le vétérinaire sera demandé, sans quoi l'animal ne pourra être admis.

En cas de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la Pension de procéder aux soins estimés nécessaires. Les frais découlant de ses soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

La pension décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure, maladie ou décès, mais s’engage à en avertir le propriétaire ou son correspondant dans les meilleurs délais. Le Propriétaire ACCEPTANT les risques que représente la vie en communauté.

Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.

La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la pension, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce à la charge du propriétaire de l’animal. Si l’état de l’animal nécessite une intervention médicale ou chirurgicale urgente ; le propriétaire ci-dessus désigné, donne son accord pour que la pension prenne toutes les dispositions concernant la santé de son animal. Etant entendu que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

En cas de décès du chien, il sera pratiqué à votre demande une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée, ceci à la charge du propriétaire.

L’alimentation est fournie par le propriétaire de l’animal et n’est pas à la charge de la pension. La pension s’engage en revanche à alimenter l’animal avec l’alimentation fournie en fonction de son âge, son poids et en quantité suffisante une ou deux fois par jour selon les recommandations du propriétaire. L’alimentation ne pourra pas être mise à disposition de l’animal en continu pour le bon fonctionnement de la pension.

Les lieux de séjour ayant été visités par le propriétaire et déclarés aptes à accueillir l’animal, celui-ci dégage la responsabilité de la pension en cas d'évasion.

Les propriétaires doivent être assurés en responsabilité civile pour leur animal et restent responsables de tous dommages (matériels ou envers autrui) éventuels causés par celui-ci pendant le séjour à la pension. La mise en pension n'a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

La pension s’engage à être assurée sous contrat d’assurance multirisque professionnel ainsi que détenir le certificat de compétence Acaced : 2022/8570-0752.

Vous êtes autorisés à amener, panier, doudous, jouets mais la pension ne pourrait être tenue responsable si ceux-ci étaient détériorés.

Le règlement de l’acompte se fera par chèque, espèce ou virement bancaire.

Le règlement du solde se fera par chèque, espèce ou par virement bancaire Trois jours minimums avant le début de la garde pour le virement accompagné une preuve de confirmation de ce virement.

Le montant de la pension doit être réglé intégralement le jour de l’arrivé de l’animal. A défaut, une indemnité de retard de 15% sera demandé ainsi que la pension se réserve le droit de mettre en application son droit de rétention de l’animal. Ces dispositions s’appliquent également en cas de frais de vétérinaire avancés par la pension et devant être remboursés par le propriétaire.

En l’absence de prise de contact conduisant à un nouvel accord tout animal non repris de la pension 15 jours après la date de sortie prévue sera considéré comme abandonné. Ceci pourra entraîner des poursuites envers son propriétaire et l’animal sera placé à la S.P.A , les frais engendrés seront à la charge du propriétaire.

En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation. Les parties désigneront un médiateur parmi les médiateurs agréés. En cas d’échec de la médiation, le siège de la pension est le seul tribunal compétent.

SI L’UNE DE CES CONDITIONS N’ETAIT PAS RESPECTEE, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE REFUSER L’ENTREE DE L’ANIMAL.